Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 78-381 du 20 mars 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 23 mars 1978 au 19 mai 1981 (modifiée)
• Rédaction du 19 mai 1981 au 27 février 1993 (modifiée) — issue de : Décret 81-583 1981-05-18 art. 1 JORF 19 mai 1981
• Rédaction du 27 février 1993 au 15 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°93 du 25 février 1993 - art. 1 () JORF 27 février 1993
• Rédaction du 15 décembre 1996 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°96-1091 du 13 décembre 1996 - art. 1 () JORF 15 décembre 1996; Décret n°96-1091 du 13 décembre 1996 - art. 3 () JORF 15 décembre 1996
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-931 du 29 octobre 2018 - art. 2
• Rédaction du 2 septembre 2019 au 13 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-913 du 30 août 2019 - art. 29
• Rédaction du 13 juin 2022 au 14 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-880 du 10 juin 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-74 du 12 février 2026 - art. 11