Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 78-79 du 25 janvier 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 janvier 1978 au 14 avril 2004 (modifiée)
• Rédaction du 14 avril 2004 au 20 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-326 du 9 avril 2004 - art. 1 () JORF 14 avril 2004
• Rédaction du 20 février 2009 au 28 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-188 du 18 février 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-301 du 25 avril 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-301 du 25 avril 2018 pris pour l'application à la commission des sondages de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (en vigueur)