Article 19 historique

Historique de l'article 19 du Décret n° 79-160 du 28 février 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 1er mars 1979 au 30 mai 1999 (modifiée)
• Rédaction du 30 mai 1999 au 26 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 17 (V) JORF 16 janvier 1990; Décret n°99-437 du 28 mai 1999 - art. 1 (V)
• Rédaction du 26 janvier 2007 au 22 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-99 du 25 janvier 2007 - art. 3 () JORF 26 janvier 2007
• Rédaction du 22 avril 2009 au 18 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-430 du 20 avril 2009 - art. 16
• Rédaction du 18 février 2012 au 9 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-220 du 16 février 2012 - art. 4
• Rédaction du 9 février 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-112 du 6 février 2014 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-918 du 26 octobre 2018 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 20 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 9
• Rédaction du 20 novembre 2020 au 20 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 - art. 7
• Rédaction du 20 novembre 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1501 du 18 novembre 2021 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 5 mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021 - art. 17
• Rédaction du 5 mai 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-779 du 2 mai 2022 - art. 19
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 8 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1389 du 29 décembre 2023 - art. 4
• Rédaction depuis le 8 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1059 du 3 novembre 2025 - art. 9

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-223 du 23 mars 2019 portant application de l'article 87 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen (en vigueur)
• Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral (en vigueur)