Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°79-417 du 28 mai 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 mai 1979 au 26 février 1991 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-198 du 20 février 1991 modifiant le décret n° 79-417 du 28 mai 1979 relatif aux interventions des caisses de crédit agricole mutuel en faveur des bénéficiaires qui ne peuvent être sociétaires (en vigueur)