Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 2 mars 1991 au 28 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°85-843 du 6 août 1985 - art. 2 () JORF 9 août 1985; Décret n°91-237 du 28 février 1991 - art. 23 () JORF 2 mars 1991
• Rédaction du 28 juin 2003 au 3 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-567 du 23 juin 2003 - art. 1 () JORF 28 juin 2003
• Rédaction du 3 juillet 2005 au 16 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-739 du 1 juillet 2005 - art. 2 () JORF 3 juillet 2005
• Rédaction du 16 mars 2006 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-296 du 14 mars 2006 - art. 2 () JORF 16 mars 2006
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 19 4° JORF 3 mai 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 11

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juin 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi d'agent de constatation des douanes et droits indirects (abrogé)
• Arrêté du 17 mars 2008 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'épreuve d'exercices physiques commune aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'agents de constatation des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-519 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects. (en vigueur)