Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 1980 au 28 avril 1988 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 1988 au 7 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°88-455 du 22 avril 1988 - art. 5 () JORF 28 avril 1988
• Rédaction du 1er février 2001 au 2 octobre 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-110 du 30 janvier 2001 - art. 3 () JORF 7 février 2001

Décrets liés (1)

• Décret n°88-455 du 22 avril 1988 modifiant et complétant le décret n° 80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles ou forestiers à roues ainsi que les dispositions du décret n° 79-709 du 7 août 1979 applicables aux appareils de levage (en vigueur)