Article abrogé, en vigueur du 1er février 2001 au 2 octobre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°80-1091 du 24 décembre 1980
RattachementSection II : Prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité.
IdentifiantLEGIARTI000006633548
Texte parentLEGITEXT000006063173
Référencearticle 6 du décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 (version du 1er février 2001)Légifrance →
1. Tout tracteur défini à l'article 3 doit être conçu, construit ou équipé de sorte que le niveau sonore perçu aux oreilles du conducteur soit compatible avec la santé du conducteur.
2. Le niveau sonore aux oreilles de l'opérateur ne doit pas dépasser 90 dbA lorsque les mesures sont effectuées en charge ou 86 dbA lorsque les mesures sont effectuées à vide.
3. Pour les tracteurs d'un type homologué avant le 1er octobre 2001 et les tracteurs mis sur le marché à l'état neuf avant le 1er octobre 2003, les limites ci-dessus sont augmentées de 6 dBA lorsque le tracteur n'est pas équipé d'une cabine.
4. Ces niveaux font l'objet de révisions périodiques.
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