Article 68 historique

Historique de l'article 68 du Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 septembre 2000 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret 91-986 1991-09-23 annexe JORF 27 septembre 1991 en vigueur le 27 septembre 1992
• Rédaction du 28 décembre 2003 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 29 mai 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-604 du 24 mai 2005 - art. 4 () JORF 29 mai 2005
• Rédaction du 1er mars 2009 au 30 décembre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)