Article 8-2 historique

Historique de l'article 8-2 du Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 septembre 1991 au 25 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°91-922 du 12 septembre 1991 - art. 2 () JORF 18 septembre 1991
• Rédaction du 25 août 2004 au 22 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-860 du 24 août 2004 - art. 2 () JORF 25 août 2004