Décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 · Article

Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 17 mars 1983 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée à assurer le financement du Bureau national interprofessionnel du cognac. (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.