Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°80-857 du 30 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 octobre 1987 (en vigueur) — issue de : Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 - art. 4 () JORF 3 octobre 1987