1. Le chapitre II, les sections I à V du chapitre III et le chapitre IV du titre III du livre II du code du travail (partie Réglementaire) sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1, sous réserve des dispositions ci-après.
Décret n°80-857 du 30 octobre 1980 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 octobre 1987.
TexteDécret n°80-857 du 30 octobre 1980
IdentifiantLEGIARTI000006272029
Texte parentLEGITEXT000006063338
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.