Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
1. Le chapitre II, les sections I à V du chapitre III et le chapitre IV du titre III du livre II du code du travail (partie Réglementaire) sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1, sous réserve des dispositions ci-après.
1. a modifié les dispositions suivantes
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1. Le présent décret est applicable à compter du premier jour du quatrième mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
1. Le ministre du travail et de la participation et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er novembre 1980).