Journal officiel · Décret
Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 MODIFIANT LE CHAP. II DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) RELATIF A L'HYGIENE EN MILIEU DE TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 1987
NatureDécret
Signé le1er octobre 1987
Publié le3 octobre 1987
PublicationJORF du 3 octobre 1987
NORASET8703612D
IdentifiantJORFTEXT000000332965
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-857 du 30 octobre 1980 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 8 octobre 1987 · application
Arrêté · application
Code du travail - art. R232-12 (T) · modification
Code du travail - art. R232-5-1 (M) · creation
Aller plus loin
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