Journal officiel · Décret
Décret n°80-857 du 30 octobre 1980 PORTANT EXTENSION AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES DE DISPOSITIONS DES CHAPITRES II,III ET IV DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE) RELATIVES A L'HYGIENE ET A LA SECURITE DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 1980
NatureDécret
Signé le30 octobre 1980
Publié le1er novembre 1980
PublicationJORF du 1 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862491
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Cité par 2 textes
Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 · modifie
Code du travail - art. R232-1 (M) · spec appli
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