Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°81-420 du 27 avril 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 mai 1981 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°84-145 du 27 février 1984 relatif au statut particulier du corps des architectes des bâtiments de France (abrogé)