Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°81-45 du 21 janvier 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1981 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret n°81-45 du 21 janvier 1981 - art. 9 (V) JORF 23 janvier date d'entrée en vigueur 1 janvier 1981