Article 32-1 historique

Historique de l'article 32-1 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 mai 1995 au 1er novembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°95-680 du 9 mai 1995 - art. 23 () JORF 11 mai 1995

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2005 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 mars 2008 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial au service commun des laboratoires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local auprès du directeur de la santé et du développement social en Guyane (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2010 portant création et composition d'un comité d'hygiène et de sécurité régional auprès de chaque comité technique paritaire régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (abrogé)
• Arrêté du 28 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales et portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire ministériel (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2012 relatif à la création du comité ministériel unique d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service placé auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2012 relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion (abrogé)
• Arrêté du 10 février 2015 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité auprès de chaque directeur régional et directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (en vigueur)