Article 49 historique

Historique de l'article 49 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 1995 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°95-680 du 9 mai 1995 - art. 24 () JORF 11 mai 1995
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 28

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture et instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial commun auprès du comité technique paritaire central de la Bibliothèque publique d'information et du comité technique paritaire central du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2014 instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public du château de Fontainebleau (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2022 portant modification des annexes 4 et 5 de l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration (en vigueur)