Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Décret n°83-396 du 18 mai 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 mai 1983 au 21 décembre 1985 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 mai 1983 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE FORFAITAIRE PREVUE AU TITRE DES CONTRATS EMPLOI-FORMATION ET DES CONTRATS EMPLOI-ADAPTATION (en vigueur)