Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°83-487 du 10 juin 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 1983 au 30 août 1994 (modifiée) — issue de : Décret 83-487 1983-06-10 JORF 14 juin 1983 rectificatif JORF 10 juillet 1983
• Rédaction du 30 août 1994 au 3 avril 1998 (abrogé) — issue de : Décret n°94-739 du 23 août 1994 - art. 2 () JORF 30 août 1994

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 mars 1988 fixant le modèle des marques distinctives attestant la qualification artisanale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 août 1983 fixant la liste des activités seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers (abrogé)