Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1984 au 3 avril 1997 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret du 7 août 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy » (abrogé)