Article 5-2 historique

Historique de l'article 5-2 du Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 janvier 1990 au 29 septembre 1990 (abrogé) — issue de : Décret n°90-68 du 17 janvier 1990 - art. 1 () JORF 18 janvier 1990

Décrets liés (1)

• Décret n°90-873 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique (en vigueur)