Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 · Article

Article 5-2

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 1990 au 29 septembre 1990.

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TexteDécret n° 84-1185 du 27 décembre 1984
Rattachement
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs du C.N.R.S.
  1. TITRE Ier : Dispositions permanentes
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs du C.N.R.S.
IdentifiantLEGIARTI000006561515
Texte parentLEGITEXT000006064345
Référencearticle 5-2 du décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 (version du 18 janvier 1990)Légifrance →

1. Les dispositions du troisième alinéa de l'article 15 du décret du 30 décembre 1983 susvisé ne sont pas applicables aux concours pour l'accès au grade de chargé de recherche de 1re classe.

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