Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°84-34 du 16 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 janvier 1984 au 23 juin 1988 (modifiée)
• Rédaction du 23 juin 1988 au 31 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret n°88-768 du 21 juin 1988 - art. 1 () JORF 23 juin 1988
• Rédaction du 31 décembre 1988 au 28 février 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°88-1223 du 30 décembre 1988 - art. 2 () JORF 31 décembre 1988
• Rédaction du 28 février 1991 au 1er juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°91-225 du 27 février 1991 - art. 2 () JORF 28 février 1991
• Rédaction du 1er juillet 1991 au 21 mars 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°91-613 du 28 juin 1991 - art. 18 () JORF 29 juin 1991 en vigueur le 1er juillet 1991