Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mai 1984 au 7 mai 1988 (modifiée)
• Rédaction du 7 mai 1988 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°88-544 du 6 mai 1988 - art. 6 () JORF 7 mai 1988
• Rédaction depuis le 1er octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1280 du 29 septembre 2016 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mai 1984 relatif aux modalités d'élection des représentants des collectivités territoriales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-830 du 20 juillet 1988 portant prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et modifiant les décrets n° 87-1097 du 30 décembre 1987 et n° 87-1099 du 30 décembre 1987 ainsi que l'article 2 du décret n° 88-544 du 6 mai 1988 (en vigueur)