Article 72 historique

Historique de l'article 72 du Décret n°84-406 du 30 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 mai 1984 au 1er janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 18 mai 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°92-521 du 16 juin 1992 - art. 4 () JORF 17 juin 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 18 mai 1997 au 2 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°97-497 du 16 mai 1997 - art. 3 () JORF 18 mai 1997
• Rédaction du 2 février 2005 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-77 du 1 février 2005 - art. 33 () JORF 2 février 2005

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (6)

• Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (abrogé)
• Décret n°69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes. (abrogé)
• Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce (en vigueur)
• Décret n°91-337 du 4 avril 1991 portant application de l'article 1er de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social (abrogé)
• Décret n°97-497 du 16 mai 1997 relatif au numéro unique d'identification des entreprises (abrogé)
• Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé)