Article 74 historique

Historique de l'article 74 du Décret n°84-406 du 30 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 mai 1984 au 24 avril 1988 (modifiée)
• Rédaction du 24 avril 1988 au 12 avril 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°88-1192 du 28 décembre 1988 - art. 9 () JORF 24 avril 1988
• Rédaction du 12 avril 1995 au 26 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°95-374 du 10 avril 1995 - art. 22 () JORF 12 avril 1995; Décret n°95-374 du 10 avril 1995 - art. 23 () JORF 12 avril 1995
• Rédaction du 26 mai 2005 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-530 du 24 mai 2005 - art. 8 () JORF 26 mai 2005

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 juin 1989 relatif à l'immatriculation des groupements européens d'intérêt économique au registre du commerce et des sociétés (abrogé)
• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

• Décret n°64-1193 du 3 décembre 1964 fixant les conditions d'application de la loi n° 62-917 du 8 août 1962 relative aux groupements agricoles d'exploitation en commun (abrogé)
• Décret n°67-238 du 23 mars 1967 instituant le "Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales" (en vigueur)
• Décret n°85-295 du 1 mars 1985 pris pour l'application de la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)