Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Décret n°84-406 du 30 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°92-521 du 16 juin 1992 - art. 5 () JORF 17 juin 1992 en vigueur le 1er janvier 1993