Décret n°84-406 du 30 mai 1984 · Article

Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 27 mars 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°84-406 du 30 mai 1984
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006541100
Texte parentLEGITEXT000006064482
Référencearticle Annexe du décret n°84-406 du 30 mai 1984 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Pour l'Allemagne :

2. Die Aktiengesellschaft, die Kommanditgesellschaft auf Aktien, die Gesellschaft mit beschränkter Haftung.

3. Pour la Belgique :

4. De naamloze vennootschap ;

5. De commanditaire vennootschap op aandelen ;

6. De personenvennootschap met beperkre aansprakelijheid ;

7. La société anonyme ;

8. La société en commandite par actions ;

9. La société de personnes à responsabilité limitée.

10. Pour l'Italie :

11. Sociétà per azioni, sociétà in accomandita per azioni, sociétà a responsabilità limitata.

12. Pour le Luxembourg :

13. La société anonyme, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée.

14. Pour les Pays-Bas :

15. De naamloze vennotschap, de commanditaire vennootschap op aandelen.

16. Pour le Danemark :

17. Aktieselkaber ;

18. Kommanditaktieselkaber ;

19. Anpartsseltraber.

20. Pour l'Irlande :

21. The public company limited by shares ;

22. The public company limited by guarantee and having a share capital ;

23. The private company limited by shares or by guarantee.

24. Pour le Royaume-Uni :

25. The public company limited by shares ;

26. The public company limited by guarantee and having a share capital ;

27. The private company limited by shares or by guarantee.

28. Pour l'Espagne :

29. La sociedad anonima ;

30. La sociedad en comandita por acciones ;

31. La sociedad de responsabilidad limitada.

32. Pour le Portugal :

33. Sociedade anonima ;

34. Sociedade en commandita por acçoes ;

35. Sociedade por quotas.

36. Pour la Grèce :

37. (Traduction non reproduite).

38. (Société anonyme) ;

39. (Société en commandite par actions) ;

40. (Société à responsabilité limitée).

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