Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er octobre 1984 au 19 juillet 1987 (abrogé)
• Rédaction du 13 avril 2008 au 5 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-333 du 10 avril 2008 - art. 2
• Rédaction du 5 septembre 2014 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 6
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 - art. 29