Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juin 1984 au 1er septembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-460 du 23 avril 2009 - art. 39