Référencearticle Annexe du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (version du 1er septembre 2009)Légifrance →
1. LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DONT LES ENSEIGNANTS CHERCHEURS APPARTENANT A DES CORPS PROPRES A CES ETABLISSEMENTS RESTENT SOUMIS AUX STATUTS DE CES CORPS
2. Bureau des longitudes ;
3. Collège de France ;
4. Conservatoire national des arts et métiers ;
5. Ecole centrale des arts et amnufactures ;
6. Ecole des hautes études en sciences sociales ;
7. Ecole nationale des chartes ;
8. Ecoles normales supérieures ;
9. Ecole pratique des hautes études ;
10. Institut national d'hydrologie et de climatologie ;
11. Institut national des langues et civilisations orientales ;
12. Munséum national d'histoire naturelle ;
13. Observatoires astronomiques ;
14. Instituts et Observatoires de physique du globe ;
15. Ecole française d'Extrême-Orient.
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