Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°84-936 du 22 octobre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 octobre 1984 au 5 juillet 1994 (modifiée)
• Rédaction du 5 juillet 1994 au 22 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°94-554 du 28 juin 1994 - art. 1 () JORF 5 juillet 1994

Décrets liés (1)

• Décret n°61-294 du 31 mars 1961 RELATIF A L'APPLICATION DU CHAPITRE III-1 DU TITRE II DU LIVRE VII DU CODE RURAL, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES DROITS ET OBLIGATIONS DES BENEFICIAIRES DU REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE, MATERNITE DES MEMBRES NON-SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES *AMEXA*. (abrogé)