Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Décret n°85-1510 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 janvier 1986 au 11 août 1989 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 août 1989 (en vigueur) — issue de : Décret 89-557 1989-08-08 art. 1 jorf 11 aôut 1989