Décret n°85-1510 du 31 décembre 1985 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 11 août 1989.

TexteDécret n°85-1510 du 31 décembre 1985
Rattachement
Liste des chapitres budgétaires établie pour l'application de l'article 108 bis de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ajouté par l'article 15 de la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983.
  1. Annexes
  2. Liste des chapitres budgétaires établie pour l'application de l'article 108 bis de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ajouté par l'article 15 de la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983.
IdentifiantLEGIARTI000006359372
Texte parentLEGITEXT000006064850
Référencearticle Annexe du décret n°85-1510 du 31 décembre 1985 (version du 11 août 1989)Légifrance →

1. Agriculture et forêts

2. 61-40 - Adaptation de l'appareil de production agricole :

3. 40 - travaux d'hydraulique : opérations d'intérêt national ;

4. 50 - travaux d'hydraulique : opérations d'intérêt régional et actions pilotes ;

5. 60 - équipements d'analyse des sols ;

6. 80 - aménagement foncier : actions hors programmes départementaux.

7. 61-61 - Développement du stockage, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et de la mer :

8. 10 - stockage, conditionnement et mise en marché ;

9. 30 - abattoirs publics ;

10. 50 - développement technologique et technologies nouvelles ;

11. 60 - équipement de mise en marché.

12. 61-80 - Amélioration du cadre de vie et de l'espace rural :

13. 61 - actions de développement et investissements coordonnés ;

14. 62 - aménagements et équipements collectifs en montagne et en zones défavorisées.

15. 61-92 - Forêts : acquisitions et travaux :

16. 10 - conservatoire de la forêt méditerranéenne ;

17. 50 - production forestière ;

18. 80 - sauvegarde de l'espace forestier : acquisitions ;

19. 90 - sauvegarde de l'espace forestier : travaux.

20. Culture, grands travaux et Bicentenaire.

21. 66-10 - Patrimoine écrit et documentaire :

22. 10 - archives de France ;

23. 22 - lecture publique - Bibliothèques.

24. 66-20 - Patrimoine monumental :

25. 10 - archéologie ;

26. 20 - édifices non protégés ;

27. 43 - abords ;

28. 70 - patrimoine ethnologique ;

29. 90 - monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat.

30. 66-30 - Patrimoine muséographique et arts plastiques :

31. 21 - musées classés et contrôlés ;

32. 22 - musées classés et contrôlés - Parties classées sur les monuments historiques ;

33. 23 - musées de culture scientifique et technique ;

34. 50 - arts plastiques.

35. 66-40 - Spectacles :

36. 10 - théâtres et spectacles ;

37. 30 - musique ;

38. 70 - environnement culturel ;

39. 90 - grandes opérations culturelles dans les régions.

40. 66-98 - Recherche :

41. 20 - patrimoine monumental ;

42. 31 - musées ;

43. 70 - développement culturel.

44. Solidarité, santé et protection sociale

45. 66-11 - Subventions d'équipement sanitaire :

46. 10 - modernisation et humanisation des centres hospitaliers régionaux et établissements d'intérêt national ;

47. 20 - modernisation et humanisation des établissements de soins et de cure ;

48. 30 - établissements et services de protection et de prévention sanitaire : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire ;

49. 40 - établissements de formation de personnels sanitaires ;

50. 50 - psychiatrie extrahospitalière et lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme.

51. 66-20 - Subventions d'équipement social :

52. 30 - établissements sociaux d'aide à l'enfance, à l'adolescence et à la famille : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire ;

53. 40 - établissements sociaux pour personnes âgées :

54. Création d'établissements médicalisés ;

55. Services de soins infirmiers à domicile ;

56. 70 - aménagement social concerté (ne sont éligibles que les investissements réalisés dans le cadre des contrats de plan Etat-région et des contrats famille) ;

57. 80 - mode de garde de la petite enfance : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire ;

58. 90 - transformation des hospices.

59. Commerce et artisanat

60. 64-00 - Aides et primes à l'artisanat :

61. 50 - aide à l'artisanat, notamment dans les zones sensibles ;

62. 60 - interventions en faveur de l'installation d'activités artisanales en milieu urbain ;

63. 80 - fonds d'aménagement des structures artisanales.

64. 64-01 - Aide au commerce :

65. 20 - aide au commerce dans les zones sensibles.

66. Environnement

67. 67-20 - Protection de la nature et de l'environnement - Subventions d'équipement :

68. 10 - qualité de la vie, qualité de l'environnement, actions dans le domaine du bruit ;

69. 20 - grands barrages et autres travaux de protection contre les eaux ;

70. 30 - gestion des eaux ;

71. 40 - barrages et protection contre les eaux dans les départements et territoires d'outre-mer ;

72. 50 - pollutions, nuisances, risques industriels, inspection des installations classées ;

73. 60 - protection de la nature ;

74. 94 - barrages et protection contre les eaux (opérations financées sur A.P. affectées ou déléguées antérieures au 1er janvier 1985) ; 96 - protection de la nature (opérations financées sur A.P. affectées ou déléguées antérieures au 1er janvier 1985).

75. Prévention des risques technologiques et naturels majeurs

76. 67-01 - Prévention des risques technologiques et naturels majeurs :

77. 10 - recherche ;

78. 20 - subventions aux collectivités locales.

79. Intérieur

80. 41-56 - Dotation générale de décentralisation :

81. 10 - concours particulier aux communes :

82. - construction et équipement des bibliothèques municipales.

83. 67-50 Subventions d'équipement et achèvement d'opérations en cours :

84. 22 - reconstruction des ponts détruits par faits de guerre.

85. - Voirie locale ;

86. 30 - recherche scientifique et technique.

87. 67-56 - 10 - Dotation régionale d'équipement scolaire.

88. 67-57 - 10 - Dotation départementale d'équipement des collèges.

89. Education nationale, jeunesse et sports

90. 66-50 - Subventions d'équipement aux collectivités :

91. 10 - équipements sportifs et socio-éducatifs d'intérêt national ; 30 - équipements sportifs et socio-éducatifs expérimentaux ;

92. 40 - équipements sportifs et socio-éducatifs des bases de plein air

93. et de loisirs (contrat de plan).

94. Equipement, logement, transports et mer

95. 65-23 - Architecture et urbanisme - Aménagement du cadre de vie urbain et interventions dans les sites, abords, paysages et secteurs sauvegardés :

96. 14 - villes nouvelles ;

97. 17 - aménagement de l'Aquitaine ;

98. 40 - interventions spécifiques dans les sites, abords, paysages et secteurs sauvegardés ;

99. 60 - plan urbain - Expérimentations ;

100. 90 - action foncière et aménagements urbains : opérations exceptionnelles.

101. 65-48 - Construction et amélioration de l'habitat :

102. 50 - aide à la préparation et à la mise en oeuvre des opérations d'amélioration de l'habitat ;

103. 60 - financement des travaux lourds dans les opérations d'amélioration de l'habitat ;

104. 70 - résorption de l'habitat insalubre.

105. 66-30 - Architecture :

106. 50 - architecture nouvelle - Création et innovation en architecture.

107. 67-10 - Fonds social urbain :

108. 10 - fonds social urbain.

109. 63-20 - Subventions et participations financières pour études, travaux et investissements :

110. 32 - bases aériennes - Equipements d'intérêt régional.

111. 63-30 -Ports maritimes et protection du littoral :

112. 30 - protection et aménagement du littoral.

113. 63-41 - Transports terrestres - Subventions d'investissement :

114. 14 - aménagement d'infrastructures de voirie pour les transports collectifs en région d'Ile-de-France ;

115. 21 - aménagement d'infrastructure pour les transports collectifs urbains en province : tramways et métros ;

116. 23 - aides à l'amélioration de la qualité et de la productivité des transports urbains ;

117. 30 - études, recherche, développement et expérimentation de transports terrestres ;

118. 40 - transports collectifs régionaux, départementaux et locaux ;

119. 60 - aide au développement de la productivité des transports de marchandises.

120. 63-42 - Routes, participations :

121. 30 - opérations de voirie des collectivités territoriales intéressant la gestion du réseau routier national.

122. 63-45 - Voies navigables et ports fluviaux en métropole - Subventions d'équipement :

123. 10 - ports fluviaux - Ports et infrastructures fluviales de plaisance.

124. Tourisme

125. 66-01 - Subventions aux équipements touristiques :

126. 30 - contrats de plan Etat-région.

Aller plus loin

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