Décret n°85-260 du 22 février 1985 · Article

Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n°85-260 du 22 février 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 24 février 1985 au 8 mars 1986 (modifiée)
Rédaction du 8 mars 1986 au 26 mars 1989 (modifiée) — issue de : Décret n°86-323 du 3 mars 1986 - art. 3 (V) JORF 8 mars 1986
Rédaction du 26 mars 1989 au 1er juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 89-184 1989-03-24 art. 4 jorf 26 mars 1989
Rédaction du 1er juillet 1992 au 28 août 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°92-568 du 30 juin 1992 - art. 3 ()
Rédaction du 28 août 1992 au 12 mai 1994 (modifiée) — issue de : Décret 92-827 1992-08-28 art. 6 jorf 28 août 1992
Rédaction du 12 mai 1994 au 6 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°94-366 du 10 mai 1994 - art. 8 ()
Rédaction du 6 mai 1995 au 28 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°95-526 du 2 mai 1995 - art. 1 ()
Rédaction du 28 décembre 2002 au 31 décembre 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-1523 du 24 décembre 2002 - art. 4 ()

Décret n°85-1314 du 11 décembre 1985 relatif aux modalités de répartition des ressources, du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle et du fonds national de péréquation dans les départements d'outre-mer. (abrogé)
Décret n°86-323 du 6 mars 1986 n° 86-323 du 6 mars 1986 modifiant le décret n° 85-260 du 22 février 1985 relatif aux modalités de répartition des ressources du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle. (en vigueur)