Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 1985 au 19 juillet 2001 (modifiée)
• Rédaction du 19 juillet 2001 au 2 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-641 du 12 juillet 2001 - art. 2 () JORF 19 juillet 2001
• Rédaction depuis le 2 mai 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-685 du 29 avril 2002 - art. 2 () JORF 2 mai 2002

Décrets liés (2)

• Décret n°97-873 du 22 septembre 1997 portant organisation de concours de recrutement de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la jeunesse et des sports en application de l'article 1er de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. (en vigueur)
• Décret n°2002-632 du 25 avril 2002 portant organisation de concours et d'examens professionnels de recrutement de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de la jeunesse et des sports, en application des articles 1er et 2 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. (en vigueur)