Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 1996 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°90-695 du 24 juillet 1990 - art. 1 () JORF 8 août 1990 en vigueur le 1er septembre 1989; Décret n°97-957 du 15 octobre 1997 - art. 1 () JORF 19 octobre 1997 en vigueur le 1er septembre 1996
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 28 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1351 du 18 septembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 28 juillet 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-788 du 26 juillet 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1351 du 18 septembre 2017 - art. 18 (V); Décret n°2019-788 du 26 juillet 2019 - art. 2