Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n°86-15 du 6 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 janvier 1986 au 20 mars 1988 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 novembre 1987 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 86-15 du 6 janvier 1986 relatif à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juin 1988 relatif à la codification de textes concernant les assurances (en vigueur)