Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°86-156 du 31 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 février 1986 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mars 1986 définissant les modalités particulières de l'exercice du contrôle d'Etat sur les institutions de protection sociale de la sidérurgie. (en vigueur, modifié par 1 texte)