Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°86-567 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 octobre 1986 au 1er septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 86-1118 1986-10-15 art. 1 JORF 17 octobre 1986
• Rédaction du 1er septembre 1992 au 7 novembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°92-609 du 3 juillet 1992 - art. 1 () JORF 4 juillet 1992 en vigueur le 1er septembre 1992
• Rédaction du 7 novembre 1997 au 3 septembre 1999 (abrogé) — issue de : Décret 97-1018 1997-11-06 art. 1 I, II JORF 7 novembre 1997; Décret n°97-1018 du 6 novembre 1997 - art. 1 () JORF 7 novembre 1997

Décrets liés (2)

• Décret n°97-1018 du 6 novembre 1997 modifiant le décret n° 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises et le décret n° 63-528 du 25 mai 1963 relatif à certaines infractions à la coordination des transports ferroviaires et routiers (en vigueur)
• Décret du 14 mars 1986 relatif au contrat type pour le transport public routier de marchandises. (abrogé)