Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 décembre 1987 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-632 du 6 juillet 1992 fixant le régime disciplinaire des ouvriers de l'aviation civile et de la Météorologie nationale (abrogé)