Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Décret n°87-1105 du 30 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 1987 au 1er août 1990 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 1990 au 1er août 1995 (abrogé) — issue de : Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 - art. 47 (V) JORF 21 septembre 1990 en vigueur le 1er août 1990

Décrets liés (1)

• Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale (en vigueur)