Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n°87-719 du 28 août 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 septembre 1987 au 4 novembre 1989 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 août 1987 fixant le modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article 419 du code rural (abrogé, modifié par 1 texte)