Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 · Article

Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 6 octobre 1987 au 28 janvier 1996 (modifiée)
Rédaction du 28 janvier 1996 au 14 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°96-61 du 26 janvier 1996 - art. 5 ()
Rédaction depuis le 14 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-555 du 11 mai 2020 - art. 4

Arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 12 mai 1989 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 3 juin 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)
Arrêté du 12 février 1996 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)
Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)
Arrêté du 29 avril 2015 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)