Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Décret n°87-91 du 11 février 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 janvier 1993 (en vigueur) — issue de : Décret 93-104 1993-01-26 annexe JORF 27 janvier 1993