Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°87-948 du 26 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 27 novembre 1987 au 19 décembre 1992 (modifiée)
• Rédaction du 19 décembre 1992 au 29 mars 1996 (modifiée) — issue de : Décret 92-1322 1992-12-18 art. 2 JORF 19 décembre 1992
• Rédaction du 29 mars 1996 au 5 mai 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°96-255 du 26 mars 1996 - art. 3 () JORF 29 mars 1996
• Rédaction du 5 mai 2000 au 13 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-384 du 27 avril 2000 - art. 1 () JORF 5 mai 2000
• Rédaction du 13 décembre 2001 au 28 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-1177 du 12 décembre 2001 - art. 1 () JORF 13 décembre 2001
• Rédaction du 28 décembre 2005 au 31 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1650 du 27 décembre 2005 - art. 1 () JORF 28 décembre 2005; Décret n°2005-1650 du 27 décembre 2005 - art. 2 () JORF 28 décembre 2005
• Rédaction depuis le 31 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1658 du 29 décembre 2014 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°92-1322 du 18 décembre 1992 relatif à la fusion de la société U.T.A. et de la Société Air France (en vigueur)
• Décret n°2003-571 du 27 juin 2003 relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France et modifiant le code de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n°2005-1650 du 27 décembre 2005 modifiant le décret n° 87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les entreprises publiques et sociétés nationales soumises aux dispositions du code du travail concernant la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. (en vigueur)