Article 29 historique

Historique de l'article 29 du Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er décembre 1988 au 4 août 1989 (modifiée)
• Rédaction du 4 août 1989 au 1er août 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°89-538 du 3 août 1989 - art. 3 () JORF 4 août 1989; Décret n°89-538 du 3 août 1989 - art. 4 () JORF 4 août 1989
• Rédaction du 1er août 1991 au 1er août 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1271 du 18 décembre 1991 - art. 14 () JORF 20 décembre 1991 en vigueur le 1er août 1991
• Rédaction du 1er août 1993 au 4 juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°94-73 du 25 janvier 1994 - art. 9 () JORF 27 janvier 1994 en vigueur le 1er août 1993
• Rédaction du 4 juin 1996 au 1er janvier 2002 (abrogé) — issue de : Décret 96-484 1996-05-29 art. 1 2° JORF 4 juin 1996

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 1989 fixant le programme et les modalités des examens professionnels prévus à l'article 29 (2°) du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°89-756 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics (abrogé)
• Décret n°91-1271 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière (en vigueur)