Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 décembre 1988 au 27 mars 1993 (modifiée)
• Rédaction du 27 mars 1993 au 5 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°93-508 du 26 mars 1993 - art. 2 () JORF 27 mars 1993
• Rédaction du 5 février 2000 au 30 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-97 du 3 février 2000 - art. 8 () JORF 5 février 2000
• Rédaction du 30 mars 2004 au 26 octobre 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-299 du 29 mars 2004 - art. 1 () JORF 30 mars 2004